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Le ministre de l'économie a présidé ce matin la réunion de restitution de l’audit de la profession de commissionnaire agréé en douane.
Cet audit qu'il a lancé au cours du 1er semestre 2019, faisait suite à un certain nombre de dysfonctionnements constatés. Le but étant, au sortir de celui ci, de proposer des solutions afin de mettre un terme aux récriminations faites à l’endroit desdits commissionnaires (transitaires) et initier si necessaire une nouvelle politique de gestion et d’encadrement de ce secteur d’activité d'une part et rebâtir l'architecture de la relation entre ces derniers et l'administration d'autre part.
Parmi les dysfonctionnements constatés, on peut citer:
- Les lourdeurs relatives au temps nécessaire à la main levée des marchandises du fait de la présence de plusieurs intervenants sur la chaîne logistique ;
- L’absence de professionnalisme de certains commissionnaires en douane ;
- Le peu de visibilité autour de l'identification et géolocalisation de la plupart des sociétés;
- La pratique avérée du communautarisme dans les relations commerciales avec des affaires traitées en fonction de l’appartenance aux mêmes origines et/ou communautés.
C'est donc fort de cela que les recommandations suivantes ont été faites :
- La création d’un agrément national dont la durée de vie est limitée à deux (2) ans, en remplacement des autorisations provisoires d’exercer ;
- L’affichage de la liste de tous les commissionnaires agréés en douane dans tous les bureaux centraux ;
- La création d’un Conseil de discipline au sein de la profession ;
- L’établissement des contrôles périodiques de cette activité ;
- L’interdiction de prêter ou de céder son profil.
Au terme de cette réunion, Monsieur le Ministre a également annoncé la mise en place dès ce lundi 13 janvier 2020, de #SYDONIA_World, le nouveau système automatisé de dédouanement qui rentre dans le cadre de la modernisation du système d’informations des Douanes en vue d'optimiser le fonctionnement des services douaniers. L’introduction de ce dispositif cadre avec les repères structurels de l’accord avec le FMI, notamment en son point 11 qui concerne l’optimisation des recettes de l’Etat.