Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT)
MISSIONS
La DGCPT a pour missions de traiter, sans préjudice des compétences dévolues aux autres administrations en la matière, les questions relatives à la comptabilité publique, à l’exécution du budget de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publicsetà la gestion de la trésorerie de l’Etat.
- En matière de comptabilité publique, la DGCPT est notamment chargée :
- d’élaborer, en liaison avec les autres administrations compétentes, un cadre conceptuel relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat, des autres organismes publics ainsi qu’aux conditions de sa mise en œuvre ;
- de définir, en relation avec les autres administrations compétentes, des mécanismes destinés à garantir la régularité, la sincérité, la clarté et l’exhaustivité des informations relatives à la gestion financière de l’Etat et des autres organismes publics ;
- de passer les écritures de fin d’année permettant de dresser les comptes annuels de l’Etat et des autres organismes publics, après centralisation des opérations du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ;
- de produire le Compte Général des Comptables de l’Etat ;
- d’étudier et de définir, en relation avec les autres administrations compétentes, les normes auxquelles les opérations de recettes et de dépenses de l’Etat ou d’autres organismes publics doivent satisfaire pour être admises en exécution par les comptables publics ;
- de participer à l’élaboration des projets de textes à caractère financier ;
- de diffuser et de suivre l’application des normes comptables dans les administrations publiques ;
- d’assurer la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l’Etat et aux autres organismes publics ;
- de conserver les pièces justificatives de toutes les opérations, de mettre en état d’examen et d’assurer la reddition des comptes publics ;
- de tenir la comptabilité de l’Etat et des autres organismes publics ;
- d’effectuer l’intégration comptable des opérations effectuées par les comptables du réseau du Trésor ;
- d’assurer le secrétariat permanent du Conseil National de la Comptabilité.
En matière d’exécution du budget de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, la DGCPT est notamment chargée :
- de définir, en concertation avec les autres administrations compétentes, les stratégies de mobilisation des ressources ou de maîtrise des dépenses de l’Etat et des autres organismes publics ;
- de prendre en charge, recouvrer les ordres de recettes et effectuer l’encaissement des droits au comptant et des produits de toute nature dont la perception a été régulièrement autorisée au profit de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor, des collectivités locales et des établissements publics dont elle assure le service financier, en liaison avec les autres administrations compétentes ;
- d’exécuter, par elle-même ou par un tiers, pour son compte, l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor dont elle est assignataire ;
- d’exercer avant paiement, le contrôle de la régularité des dépenses mises à la charge de l’Etat et des autres organismes publics ;
- de produire, concurremment avec les autres administrations concernées, les données financières nécessaires à l’élaboration, à l’exécution et au contrôle des lois de finances ;
- de suivre l’évolution des ressources et des emplois budgétaires ;
- d’assurer la fonction de conseil financier et l’assistance aux ordonnateurs.
- En matière de gestion de la trésorerie, la DGCPT est notamment chargée :
- d’assurer la gestion de la trésorerie de l’Etat en deniers et en valeurs ;
- d’émettre les emprunts publics et d’effectuer les placements éventuels dans le public ou auprès du système bancaire des titres d’emprunt destinés à assurer l’équilibre de la trésorerie, en liaison avec les autres administrations compétentes ;
- de suivre l’évolution des ressources et les emplois des opérations de trésorerie ;
- d’effectuer la gestion des comptes des correspondants.
- En matière d’administration générale, la DGCPT est notamment chargée :
- de coordonner et d’animer le réseau du Trésor ;
- de gérer les ressources humaines ;
- de gérer le patrimoine ;
- d’élaborer le projet annuel de performance et le rapport annuel de performance du programme de la DGCPT ;
- de piloter le programme de la DGCPT.
ORGANISATION
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre responsable, parmi les inspecteurs principaux ou centraux du Trésor, les inspecteurs des finances ou tous autres agents publics permanents de la première catégorie, du secteur économique et financier, tous justifiant d’une ancienneté effective d’au moins dix ans dans les services d’une administration financière publique.
Le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor est assisté d’un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de chargés d’études nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor comprend :
- les services d’appui ;
- l’Inspection des Services ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction du Patrimoine et des Moyens ;
- la Direction des Opérations Monétaires et Financières ;
- la Direction des Etudes et de la Réglementation ;
- la Direction des Système d’Information ;
- le Service Courrier ;
- le Service Accueil et Relations Publiques ;
- le Service de Sécurité.
- les services centraux. Ils sont organisés en deux pôles :
- la Trésorerie Centrale
- l’Agence Comptable Centrale
- les services déconcentrés.
Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur l'icône.