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MISE EN PLACE DU PROJET « BUDGÉTISATION PAR OBJECTIFS DE PROGRAMMES »
BILAN D’ETAPE A FIN SEPTEMBRE 2012
Le processus de
« budgétisation par objectifs de programmes » a repris avec la création
d’une nouvelle équipe projet (arrêté n° 00286/MBCPFP du 12 juin 2012 modifiant
l’arrêté n° 000256/MBCPFP du 03 août 2011) et la mise à disposition des agents
auprès de ladite équipe (décision n° 00285/MBCPFP du 12 juin 2012 modifiant la
décision n° 000285/MBCPFP du 03 août 2011).
Pour une conduite prudente des
travaux, l’équipe projet s’est structurée en cinq groupes thématiques en
cohérence avec les principaux domaines devant connaître une évolution du fait
de l’entrée en vigueur de la loi organique n°31/2010 du 21 octobre 2010
relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB).
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Ces groupes sont ainsi
répartis :
-
Architecture budgétaire, démarche de performance et gouvernance de
programmes ; -
Adaptation des contrôles ; - Gestion des ressources humaines et adaptation des structures
administratives ; -
Comptabilités ; -
Administration et communication du projet.
Par ailleurs, en raison de la
complexité de cet exercice, l’équipe projet bénéficie de l’assistance des
services du Fonds Monétaire International pour l’Afrique centrale (Afritac
Centre), du cabinet français IDRH qui a accompagné l’Etat français dans la mise
en oeuvre de cette réforme et d’un expert-conseil.
Aussi, en vue de mener à bien les
travaux, l’équipe projet est dotée, depuis 2011, d’un budget de fonctionnement
et d’équipement prévu dans les lois de finances.
Le présent bilan d’étape revient
sur les activités réalisées par l’équipe projet
Dès sa mise en place, l’équipe
projet a rédigé des termes de référence qui ressortent les principaux objectifs
poursuivis par chaque groupe thématique et leurs indicateurs, mais aussi les
résultats attendus, les activités à mener et les échéances de réalisation.
Les travaux réalisés à ce jour et
validés par le Comité d’Orientation et de Validation, organe décisionnel du
Comité de pilotage chargé de la mise en place du projet « Budgétisation
par Objectifs de Programmes », sont répertoriés dans le tableau
ci-dessous.
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Par ailleurs, l’assistance des
experts précités devrait se poursuivre dans la phase de généralisation de la
démarche de performance et le conseil stratégique. De même, l’équipe fera
recourt à une expertise extérieure dans le cadre des activités liées à la GRH,
au contrôle et à la comptabilité.
Compte tenu de l’année de
basculement prévue pour 2015, les activités du projet pourraient monter en
charges à partir de l’année 2013 avec notamment l’accompagnement de la
transposition des nouvelles directives CEMAC, la formation des acteurs de la
LOLFEB dans le management stratégique et opérationnel et la préparation du
« budget à blanc » pour l’année 2014.