Présentation
23
mar
2021
1- Le projet de loi de règlement pour la gestion 2019.
2- Le projet de décret fixant le régime des baux administratifs
La réforme indiquée a pour objectif d’opérer la centralisation des baux administratifs en une seule administration.
Les dispositions énoncées par ledit texte visent la maîtrise par l’Etat de l’ensemble des procédures, de l’état des bâtiments ainsi que la dépense liés aux baux administratifs à usage de bureaux aussi bien au niveau national que dans les postes diplomatiques et consulaires.
