Réforme sur les retraites : Rose Christiane Ossouka chez les sénateurs

Face au
caractère plus ou moins obsolète de certaines dispositions administratives et
juridiques en rapport avec la question des départs et du payement des retraites
en République gabonaise, le gouvernement, par l’entremise du ministre du
Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique Rose Christiane Ossouka, a
choisi de s’en référer au Sénat dans l’objectif d’actualiser et d’adapter aux
nouvelles réalités socioéconomiques du pays, les prestations de l’Etat
vis-à-vis de ses agents admis à la retraite. Elle a donc soumis à la réflexion
et à l’analyse des vénérables sénateurs son projet de loi portant ratification
de l’ordonnance n° 19/PR/2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°4/96
du 11 mars 1996 sur le régime général des pensions de l’Etat, et un décret
réglementant une attribution adaptée aux agents publics.

Lors de son
audition au palais Omar Bongo Ondimba, Rose Christiane Ossouka a notamment
indiqué aux parlementaires que l’adoption du décret sur la nouvelle attribution
des retraites introduira des mesures innovantes pour le Droit gabonais et
contribuera dans une certaine mesure à minimiser les conflits entre l’Etats et
les agents publics retraités. De plus, son projet préconise l’adoption d’un
nouveau modèle de prestation pour les démissions, les départs anticipés et les
différents programmes de départs en retraite pour les années à venir. Même si,
a-t-elle reconnu, les nouvelles mesures qu’elle propose ne seront pas capables
de répondre à la totalité des revendications des agents retraités,
revendications sur lesquelles le gouvernement est déjà à pied d’oeuvre en vue de
trouver, d’un commun accord avec ces mêmes agents, des solutions à leurs
problèmes.

Enfin, le
projet de loi proposé par la ministre aux sénateurs comporte deux nouveaux
articles dont l’objectif est de coller aux nombreuses autres réformes initiées
par le gouvernement dans le domaine. A cet effet, l’un d’eux, l’article 27 en
l’occurrence, permettra l’ouverture du programme des départs anticipés à la
retraite à un nombre plus grand des agents désireux qui recevront désormais une
meilleure indemnité de la part du trésor public après 27 ans de service et
selon leurs grades.

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